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MENTIONS LEGALES
| Informations sur l’Editeur |
Amicale Sidecariste de France , association loi 1901, dont le siège est sis 309 rue Longe Rey, 38390 Vertrieu. N° tél : 08.75.32.06.23 & 04.74.90.60.78
Directeur de la publication : M. Chevalier, membre du Bureau National
Webmestre : M.Chevalier. Conception et réalisation du site par Macromedia, logiciel libre sous licence acquise par l'Amicale Sidecariste de France.
Ce site a été déclaré à la Commission nationale Informatique et Libertés et enregistré.
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| Informations sur l’Hébergeur |
Société Clara-net, ayant son siège social au 68 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
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| Informations sur le Traitement des données personnelle |
L'Amicale Sidecariste de France (A.S.F.) s’engage à mettre en œuvre une politique de traitement des données personnelles en conformité avec la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 « relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ».
Les informations ci-dessous ont pour vocation de vous expliquer, en toute transparence, la manière dont nous collectons, conservons et exploitons les données ainsi recueillies.
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| La collecte des données |
Les catégories de données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivantes : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, éléments d’identité (nom, prénom, sexe). En revanche, aucune donnée de connexion ne fait l’objet d’un quelconque traitement.
Plus précisément, nous recueillons votre adresse e-mail lorsque vous souhaitez contacter le Webmestre et lui envoyer un message par le biais de son adresse, sidkar@sidkar.fr. Si vous le désirez, vous pouvez, à cette occasion, nous transmettre également vos noms, prénoms, numéro de téléphone et adresse postale.
Votre adresse e-mail est également collectée lorsque vous choisissez, de façon volontaire, de nous écrire afin de faire parvenir vos photos à publier, d'obtenir de notre part des informations concernant le side-car, de vous abonner à notre revue Sidkar, de commander des CD roms contenant des fichiers Sidkar. Dans les deux derniers cas, nous vous demandons de nous communiquer, en plus de votre adresse électronique, vos noms et coordonnées postales afin que nous puissions vous expédier le CD rom et/ou notre revue à laquelle vous avez souscrit un abonnement, à votre domicile.
En tout état de cause, l'Amicale Sidecariste de France (A.S.F.) s’engage à ce qu’aucune donnée à caractère personnelle ne soit recueillie à votre insu.
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| L’exploitation des données |
Le respect de la vie privée est une des valeurs à laquelle l'Amicale Sidecariste de France (A.S.F.) est profondément attachée. Dans ces conditions, l'Amicale Sidecariste de France (A.S.F.) s’engage à ce que les informations que vous nous communiquez ne soient transmises, cédées, prêtées ou divulguées, même temporairement, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.
Seules les autorités publiques nous enjoignant expressément de procéder à une communication (autorité judiciaire) pourront accéder aux données que vous nous avez confiées.
Les adresses électroniques collectées dans le cadre de demandes d'informations ou d'envois de documents sont utilisées exclusivement pour l’envoi de bulletin d'adhésion et d'annonces de nouveauté sur le site Sidkar. Dans le cas ou le Directeur de la publication du site Sidkar déciderait de mettre en place un forum de discussion, les adresses électroniques, récoltées par le biais de ce forum à notre adresse de contact ou de tout autre appel à contribution, ne pourront faire l’objet d’aucun usage ultérieur.
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| La conservation des données |
Il ressort de ce qui précède que nous conservons vos informations dans la plus stricte confidentialité et pour une durée proportionnelle aux finalités de nos traitements. Il a été déclaré à la CNIL que le délai de conservation n’excèderait pas trois ans.
Par ailleurs, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données que vous nous avez transmises, étant entendu que l'Amicale Sidecariste de France (A.S.F.) n’est ici tenue qu’à une obligation de moyen.
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| Vos droits d’accès, de modification et de retrait |
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous pouvez, à tout moment, accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par l'Amicale Sidecariste de France (A.S.F.), demander leur modification ou leur suppression.
Si vous souhaitez ainsi exercer vos droits d’accès, de modification, de rectification ou de retrait, il vous suffit de nous envoyer une demande en ce sens via notre adresse contact : sidkar@sidkar.fr ou bien sur papier libre et par voie postale à « Amicale Sidecariste de France, 309 rue Longe Rey, 38390 Vertrieu »
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